Nos conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société S.A.S. La Boite à Bougies en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Les Logos, les Marques, et presque la totalité des photos, des textes reproduits sur notre site sont la propriété des maisons d’appartenances.
Par conséquent, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Boite à Bougies s.a.s et des différents maisons présentée dans notre Site de E-commerce .
Nous rappelons que les dessins industriels qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles qui figurent sur le Site Internet laboiteabougies.fr sont la propriété exclusive de maison d’appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle en France et dans d’ autres pays.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Boite à Bougies s.a.s. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Boite à Bougies s.a.s ne pourra être engagée et ni la responsabilité des maisons de production. La majorité des produits proposés à ses clients par La Boite à Bougies s.a.s sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société La Boite à Bougies s.a.s confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société La Boite à Bougies s.a.s se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La société La Boite à Bougies s.a.s se réserve le droit d`annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société La Boite à Bougies s.a.s.
Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la société La Boite à Bougies s.a.s s’engage à livrer à son transporteur les références commandées par l’acheteur. Le transporteur (La Poste) s’engage lui avec la Société La Boite à Bougies s.a.s à livrer la commande à l’adresse de livraison fournie par le client et ce dans un délai de 48h ouvrées. (Délai pour les expéditions en France Métropolitaine)
(*) Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif seulement. La Boite à Bougies s.a.s s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni pénalité, ni indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Toute réclamation pour manquant ou de dégradation de votre colis, défauts apparents du produit parvenue hors délai (3 jours) à partir de la date de réception du colis sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
En cas de dégradation :
À la livraison du colis, si l’acheteur ou destinataire constate des dégradations apparentes au niveau du colis, il peut émettre des réserves auprès du transporteur et refuser la livraison en dressant un constat d’anomalie auprès du livreur.Lors de l’ouverture du colis, si vous constatez qu’un ou plusieurs produits sont abîmés, une réclamation doit être faite auprès de nos services. Il vous sera demandé une photo du carton (avec traces d’impacts éventuels), une photo de l’étiquette de livraison comportant le numéro de colis et toutes les informations relatives au destinataire, une photo des produits dégradés encore dans le colis et une ou plusieurs photos des produits abîmes.
Si la prise de photos est impossible, les services de La Boîte à Bougies S.A.S. vous feront parvenir un colis accompagné d’une étiquette retour permettant de renvoyer les produits dégradés à La Boîte à Bougies S.A.S. qui pourra alors procéder à un échange ou à l’émission d’un avoir valable sur le site laboiteabougies.fr.
En cas d’absence de preuve des dégradations, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.
Contactez-nous.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document ( 14 jours à partir de la date de réception du colis ) Instructions pour effectuer le suivi de vos commande : Accédez à votre compte Une fois ouverte la page vos commandes cliquez sur le nom du transporteur en bas de la page.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo Europe ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société La Boite à Bougies s.a.s se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
Toute les commandes passées à la société La Boite à Bougies s.a.s sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Non distribution :
La Boite à Bougies s.a.s ne saurait être tenue responsable :
– de l’absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal de 15 jours.
– de l’impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d’erreur ou d’omission dans la saisie en ligne de l’adresse de livraison, de non indication d’un code de porte.
En cas de retour d’un colis l’acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.
Dans le cas contraire un avoir correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra en demander le remboursement qui interviendra dans un délais maximum de 14 jours à compter de la demande.
Dans tous les cas les frais engendrés par l’expédition du premier colis ne seront pas remboursés.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours francs à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
La Boite à Bougies
Service Web
4, Rue du Sanglier
67000 Strasbourg
France
Il est expressément rappelé au Client que le Code de la consommation laisse à la charge du client les frais de livraison de retour des produits
Un formulaire de rétractation vous sera envoyé automatiquement par courriel lors de la validation de votre commande. Tout retour doit faire au préalable l’objet d’une demande de retour auprès du S.A.V dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles (voir page accueil rubrique contactez-nous) . Suite à votre demande, un numéro numéro de dossier vous sera attribué afin de vous permettre l’envoi du colis et le suivi du dossier.
Le produit doit être retourné accompagné de sa facture d’achat et du numéro dossier qui lui aura été attribué. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Boite à Bougies s.a.s est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 49 € d’achat pour une livraison en France métropolitaine.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société La Boite à Bougies SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Paiement avec CB – Credit Card En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via le serveur bancaire de notre banque Le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Le Crédit Agricole sur notre compte.
À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs .
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ( Le Crédit Agricole ).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société La Boite à Bougies s.a.s se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Ni la société La Boite à Bougies s.a.s ni les marques que nous proposons à la vente ne pourront être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de La Boite à Bougies s.a.s sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
La société La Boite à Bougies s.a.s ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Boite à Bougies s.a.s est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
D’autre part, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues pas l’article L.211-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Vous pouvez contacter le service clients par mail (formulaire de contact) ou directement par téléphone au : 03.90.22.62.85.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Numéro de Déclaration CNIL 1186273 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.